Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du loueur Studiophotobooth, 51 route de Messey le bois 71390 Messey sur grosne, et enregistrée sous le numéro de SIREN : 49177177000022 dans le cadre de la location de bornes photos dites PhotoBooth. Toute prestation accomplie par le loueur implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Studiophotobooth s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande (devis signé). Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Studiophotobooth serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par virement ou chèque libellé à l’ordre de lc-internet. Un acompte de 30% est demandé pour la réservation puis le montant restant doit être réglé au plus tard le jour de la location, lors de la réservation du Photobooth. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nantes (article 441-6, l’alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

ARTICLE 4.1 : LIVRAISON ET MONTAGE DU MATÉRIEL

La livraison et le montage du matériel seront effectués par nos soins à l’adresse de l’événement renseigné par le client au moment de la réservation. Les formules de locations sont tout inclus, ainsi aucune facturation sera demandée pour la mise en place, livraison et démontage. Seul un montant de frais de livraison pourra être facturé si l’évènement est à plus de 35 kms de l’adresse du loueur. En autre, 51 route de Messey le bois 71390 MESSEY SUR GROSNE (1,50€ sera facturé par km aller/retour inclus)

ARTICLE 4.2 : DÉMONTAGE ET RETRAIT DU MATÉRIEL

Le démontage et le retrait du matériel seront effectués par nos soins dès la conclusion de la prestation.

ARTICLE 5 : MISE À DISPOSITION

Pour assurer le bon fonctionnement du PhotoBooth, le client doit disposer d’une alimentation électrique à moins de 2 mètres, éventuellement d’une connexion wifi (si il souhaite avoir la génération du QR-code) et d’un espace suffisant au recul de 1,50 m pour la prise de photos. Le loueur s’engage à donner les explications d’utilisation du PhotoBooth au client. En cas de dysfonctionnement, le client a à sa disposition un numéro d’assistance. Aucun remboursement ne pourra être demandé si le client n’a pas contacté le support technique.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DES PARTIES

La prise de possession du matériel transfère la garde juridique du matériel au client qui en assume l’entière responsabilité, celle-ci est établie lorsque la borne est montée sur le lieu de l’événement. Le client prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du matériel, pendant ses heures et devra être couvert par un contrat d’assurance de responsabilité civile (qui doit être fourni en copie). En cas de non-restitution, vol, perte ou détérioration du PhotoBooth, quelle qu’en soit la cause, le client sera seul tenu responsable des dommages en découlant pour le loueur et les tiers (en ce compris les éventuels dommages indirects). En cas de dommage ou de vol, le client s’engage à en informer le loueur immédiatement par courriel à contact@studiophotobooth.fr ou par téléphone au 06.88.82.28.48

ARTICLE 7 : ÉTAT DU MATÉRIEL

Au moment de la mise à disposition du Photobooth, tout matériel et accessoires, ainsi que tout ce qui en permet un usage normal, sont réputés conformes à la réglementation en vigueur et délivrés au locataire en bon état de fonctionnement. La location est présumée pour une utilisation dite « normale » du matériel correspondant à celle préconisée par le loueur. Le client est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme. Le client est également responsable de l’utilisation du matériel, notamment : son déplacement, la sécurité autour du Photobooth, la mise à l’abri de la pluie et des projections d’eau et de forte chaleur (ne pas laisser le matériel en plein soleil par 30°C ou plus). Toute utilisation nonconforme du matériel loué donne au loueur le droit d’exiger sa restitution. Tout élément du PhotoBooth et du matériel mis à disposition lors de l’événement non restitué au loueur par le client sera facturé. Un chèque de cautionde 1800€ sera à fournir le jour de la location, et sera restitué le jour de l’enlèvement après vérification de la conformité de la photobooth dans l’intégralité de son bon fonctionnement, ainsi que son état d’origine lors de la livraison.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

• - Entre 30 jours et 7 jours avant la date prévue de mise à disposition du matériel, le client pourra annuler sans frais la location et un avoir de la totalité de la somme sera émis avec une validité d’utilisation d’un an.
• - À moins de 7 jours de la date prévue de mise à disposition du matériel, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être émis.

ARTICLE 9 : USAGE DE LA BORNE

À la fin de l’événement, le client aura accès à toutes les données et aux images de son événement. Ces dernières seront stockées pour une période maximale de 3 (trois) mois à partir du dernier jour de l’événement. Le loueur s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la fiabilité du stockage des données. Malgré tout, le loueur ne garantit pas à 100% que ce stockage soit assuré de manière permanente et sûre. Le client s’engage, lors de l’utilisation du Photobooth et s’il veut utiliser les photos et/ou les données personnelles à des fins commerciales et/ou publiques, à avertir l’utilisateur avant l’enregistrement de la photo.

Par ailleurs, si le client ne consomme pas l’entièreté du consommable d’impression qui lui a été mis à disposition suivant le devis effectué, il ne pourra pas demander un remboursement ou une réimpression sur papier restant.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

La responsabilité du loueur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation décrite dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas fortuit ou force majeure.

Dernière mise à jour : Juillet, 2024